Dernière mise à jour : 01 Février 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation du site www.nbien-etre.com et les relations entre :
IDEA PLUS SENS, propriétaire et exploitant du site,
Les vendeurs, professionnels proposant leurs produits et services via le site,
Les ambassadeurs, promoteurs affiliés mettant en avant les boutiques et produits,
Les visiteurs, utilisateurs naviguant sur le site sans obligation d’inscription.
En accédant à www.nbien-etre.com, chaque utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.
1. Présentation du site
1.1. Nature du site
www.nbien-etre.com est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et visiteurs. Aucune vente directe n’est réalisée sur le site, sauf pour les abonnements aux services destinés aux vendeurs et ambassadeurs.
1.2. Services proposés
Vendeurs : Un espace boutique, affichage de produits, mise en avant via des outils promotionnels payants.
Ambassadeurs : Promotion des boutiques et des produits via un système d’affiliation rémunéré.
Visiteurs : Accès libre aux boutiques et aux coordonnées des vendeurs.
2. Accès au site et aux services
2.1. Visiteurs
L’accès au site et la consultation des boutiques sont gratuits et sans obligation d’inscription.
2.2. Vendeurs
L’inscription en tant que vendeur est payante et nécessite la souscription à un abonnement. Les vendeurs doivent fournir des informations exactes et à jour.
2.3. Ambassadeurs
Les ambassadeurs rejoignent le programme d’affiliation en souscrivant à un abonnement. Ils perçoivent des commissions sur les ventes générées grâce à leurs actions de promotion.
3. Rôles et responsabilités
3.1. Responsabilité d’IDEA PLUS SENS
IDEA PLUS SENS agit uniquement comme intermédiaire et ne vend aucun produit sur la plateforme.
La responsabilité d’IDEA PLUS SENS ne saurait être engagée en cas de litige entre vendeurs et acheteurs
.3.2. Responsabilité des vendeurs
Les vendeurs sont seuls responsables des produits qu’ils proposent et des transactions réalisées avec les acheteurs. Ils doivent respecter les lois en vigueur et s’assurer de la conformité de leurs produits.
3.3. Responsabilité des ambassadeurs
Les ambassadeurs doivent promouvoir les boutiques de manière éthique. Toute pratique frauduleuse entraînera la suspension immédiate de leur compte.
4. Tarifs et paiements
4.1. Abonnement des vendeurs
L’accès aux services pour les vendeurs est soumis à un abonnement mensuel ou annuel, payable en ligne.
4.2. Abonnement des ambassadeurs
L’inscription au programme d’affiliation est également soumise à un abonnement.
Les commissions sont versées selon un calendrier défini.
4.3. Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées. Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation avant échéance.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) appartient à IDEA PLUS SENS ou à ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données
Les données des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au RGPD. Chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses informations personnelles en contactant [email protected]
7. Résiliation et suppression de compte
IDEA PLUS SENS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces CGUV.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’IDEA PLUS SENS.-
9. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :📧